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Carte communale/Urbanisme

Carte communale

La carte communale d’Orbigny a été approuvée par arrêté préfectoral n°36-07 en date du 22 août 2007 et par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2007. La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés.

Les constructions sont autorisées dans les secteurs en "zone U"
Dans les secteurs en zone N, les constructions ne sont pas autorisées à l'exception
- de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes.
- de la construction d'annexes à l'habitation non accolées (piscines, abris à animaux, abris de jardin et garages).
des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.


Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la carte et ses annexes à la mairie.

secteur dans le périmètre de protection de l'église

Tous les travaux situés dans le périmètre de protection de l'église c'est-à-dire dans un rayon de 500 mètres sont soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Pour de plus amples renseignements, veuillez prendre contact avec le secrétariat de Mairie.