Le territoire de la commune d’Orbigny est couvert par une Carte Communale approuvée en date du 22 août 2007.
Ce document d’urbanisme détermine les zones constructibles (U) et non constructibles (N) de la commune. Le plan et les documents relatifs à cette carte communale sont consultables en mairie.
L‘église Saint-Vincent étant inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, il a été institué un périmètre de protection de 500m autour de l’édifice. Toute demande d’autorisation d’urbanisme portant sur un immeuble situé dans ce périmètre sera soumise à l’avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine d’Indre-et-Loire.
Besoin de conseils? Un mail, un téléphone et des permanences physiques à votre disposition
Le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine vous informe et vous accompagne dans vos projets d’urbanisme: analyse de faisabilité, accompagnement pour une demande en cours d’instruction, informations diverses en lien avec la réalisation d’un projet.
Pour cela, le service peut être sollicité par mail à l’adresse suivante : ads@lochessudtouraine.com ou par téléphone au 0805.020.165 (de 13h30 à 16h30).
Une rencontre avec un instructeur est également possible dans le cadre de permanences (uniquement sur rendez-vous) le 1er jeudi du mois à Loches et le 3ème jeudi du mois à Genillé.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis 2022, toutes les personnes qui le souhaitent pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Objectifs? accélérer les délais de traitement en simplifiant le parcours administratif des demandes, donner la possibilité de suivre l’état d’avancement d’un dossier et limiter l’utilisation du papier.
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont concernées : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les demandes de permis (de construire, d’aménager ou de démolir).
Pour déposer un dossier dématérialisé vous devez utiliser le lien ci-dessous:
Aucun dossier envoyé par mail ne sera accepté.
Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie.
Attention: tout dossier déposé par voie dématérialisée sera traité par ce biais jusqu’à la fin de l’instruction (pas de dépôt de pièces complémentaires par papier).